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Les organismes agréés
Structures devant être constituées en majorité de médecins, les OA sont des émanations de Sociétés savantes, syndicats, universités ou sociétés de services.
Les OA sont agréés par la HAS (après avis des CNFMC)
- pour l’EPP des libéraux et/ou des hospitaliers et/ou des salariés
- pour une période de 18 mois, pouvant être reconduite pour 5 ans au vu d’un bilan et de contrôles.
L’agrément HAS est attribué sur la base d'un cahier des charges comportant 20 critères qui garantissent :
- la validité scientifique des programmes, notamment par l’utilisation de sources référencées indiquant un niveau de preuve ;
- une politique de gestion des conflits d'intérêt et une transparence permettant d’identifier les responsabilités des intervenants extérieurs ;
- un haut degré d'acceptabilité et de faisabilité des programmes.
