Qui vous accompagne ?/La CME Co-organisateur du dispositif d’EPP
La CME
Co-organisateur du dispositif d’EPP
La Conférence Médicale d’Établissement
Dans tout établissement de santé privé, la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 instaure une Conférence Médicale d’Etablissement (CME) formée de plein droit par les praticiens y exerçant.
La CME désigne en son sein une sous-commission chargée de la Qualité et l’Évaluation.
Sous la responsabilité de son Président, la CME valide individuellement l'EPP de chaque médecin au vu du justificatif de sa participation aux actions/programmes d'EPP organisés dans l'établissement.
Les actions/programmes d'EPP peuvent être :
- soit auto-organisés par les services avec l’aide d’un qualiticien et sous le contrôle d’un MH,
- soit organisés par un Organisme Agréé pour l’EPP en établissement.
La CME :
- Pilote l’EPP au sein de l’établissement en agréant et en coordonnant les actions/programmes qui sont organisés dans les services.
- Valide la participation des médecins à ces programmes, avec le concours d’un MH mandaté par l’URML (pour que cette dernière puisse délivrer le certificat individuel d’EPP).
La sous-commission Qualité de la CME
- Élabore la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
- Comporte éventuellement un groupe spécialisé pour l’EPP (au mieux en charge aussi de la FMC).
- Recenseles programmes d’EPP réalisés en interne, organise leur présentation/discussion en présence d’un MH et les agrée.
- Élabore un plan annuel de programmes d’EPP en les intégrant dans le projet médical d’établissement et sa certification.
- Assiste chaque praticien dans son EPP et lui propose un calendrier de validation.
- Apprécie l’impact des mesures d’amélioration mises en œuvre.
- Produit un rapport annuel et peut formuler des recommandations de formation.
