Devoirs et obligations/De la déontologie
De la déontologie
Le nouveau dispositif réglementaire en vigueur n’est que la suite logique d’un devoir déontologique d’évaluation et de formation, qui date d’Hippocrate.
Le dispositif réglementaire affirme explicitement l’indissociabilité de l’EPP et de la FMC au sein de l’exercice médical.
Le dispositif réglementaire reformule notre devoir déontologique classique en le précisant. Il dit que nous nous engageons :
- d’une part, à fonder notre exercice clinique sur des recommandations – quand elles existent, bien entendu ; c’est le versant FMC ;
- d’autre part, à analyser nos pratiques de manière méthodique, et à en tirer des conclusions utiles ; c’est le versant EPP.
Cela pour accroître notre performance professionnelle, c’est à dire le service rendu aux malades.
L’obligation d’EPP se contente de prendre acte de la démarche très habituelle des médecins, qui consiste à s’interroger sur les meilleures conduites à tenir, et à en discuter.
Plutôt que d’improviser cette démarche en s’interrogeant au gré des occasions, il s’agit désormais :
- de la structurer avec une approche plus régulière et plus méthodique ;
- de la faire reconnaître officiellement.
Pour les médecins qui exercent en établissement, cela s’inscrira généralement dans le cadre de la certification V2, et parfois dans le cadre de l’accréditation des spécialités à risque.
Le dispositif réglementaire représente d’abord un ensemble de nouveaux services proposés par des Organismes Agréés (OA) et par des Médecins Habilités (MH).
Pour l’EPP des libéraux, ces services sont coordonnés à l’échelon régional par l’URML (et localement par les CME dans les établissements).
Quant à l’obligation, elle se résume à produire tous les 5 ans des justificatifs prouvant qu’une double démarche EPP-FMC a été effectivement suivie.
Selon le calendrier du CNFMC, l’actuelle période de 5 ans a débuté au 1er janvier 2008 et devra donc faire l’objet d’une validation au plus tard le 31/12/2012.
